BrêmeMettre fin à la reconduction répétée du statut précaire des réfugié⸱e⸱s
Qu’est ce qui constitue une source d’inspiration ?
En Allemagne, des milliers de réfugié⸱e⸱s « tolérés sur le territoire » sont dans l’incertitude par rapport à leurs perspectives d’accès à un logement à long-terme dû à la reconduction répétée de leur statut migratoire précaire (Kettenduldung). En réponse à ce phénomène, Brême a introduit le « décret de Brême ». Les jeunes migrant⸱e⸱s peuvent désormais faire une demande de permis de séjour beaucoup plus tôt sous certaines conditions.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Pour des raisons humanitaires, les migrant⸱e⸱s de Brême ont pu déposer une demande de permis de séjour s'ils répondent à certains critères. Ce statut doit remplir certains critères comme avoir été scolarisé au moins 4 ans en Allemagne, avoir des compétences en langue et ne pas avoir de casier judiciaire. Un statut similaire n’était pas disponible pour les jeunes migrant⸱e⸱s des autres régions d’Allemagne. À l’époque, c’était un accomplissement important. Il s’agissait également du premier modèle permettant un droit de séjour pour les réfugié⸱e⸱s dont le statut migratoire précaire est systématiquement reconduit, et ce, sans date limite.
Quel est le résultat ?
En octobre 2020, Brême a fait de nouveau un pas en avant, en permettant aux réfugié⸱e⸱s avec un statut toléré (Duldung) -et répondant à des critères d’intégration spécifiques- d’obtenir un permis de séjour. Les jeunes adultes de moins de 26 ans peuvent obtenir un permis de séjour au bout de quatre ans de séjour si il·elle·s peuvent démontrer qu’il·elle·s ont :
Une connaissance suffisante de l’allemand (niveau intermédiaire A2 ou B1) ainsi qu’une mention satisfaisante sur leur bulletin scolaire ;
Été scolarisés pour une durée de quatre ans consécutifs dans une école allemande, ou avoir obtenu un diplôme scolaire, ou avoir complété une formation en apprentissage, des études ou un cours préparatif à l’apprentissage subventionné par l’état.
Brême a donc innové avec ce nouveau décret régional. « Il permet aux personnes réfugiées mineures non-accompagnées d’avoir le droit de rester si il·elle·s terminent l’école », a déclaré Markus Saxinger du Réseau d’intégration de Brême. « Un tel principe n’existe pas ailleurs”.
Quoi de neuf en 2023?
Le Sénat de Brême a lancé le projet pilote "Clearingstelle" en mai 2023. Ce projet offre un soutien aux personnes qui séjournent dans le Land de Brême depuis au moins deux ans sans documents de séjour valides. Sans risque pour les personnes concernées de devoir se rendre aux autorités migratoires, les conditions de vie concrètes sont examinées dans le cadre du conseil sur les possibilités de rester officiellement dans le Land de Brême. Ce service est considéré comme unique et le premier du genre en Allemagne. Il est mis en œuvre par la Croix-Rouge allemande.