Varsovie

Comment est organisée la politique migratoire en Pologne ?

Il n’existe pas de document légal central valide qui énonce la politique migratoire d’État en Pologne. En 2016, un an après leur arrivée au pouvoir, le nouveau gouvernement mené par le parti de droite Droit et justice (Prawo i Sprawiedliwość - PiS) a annulé le document politique intitulé « La politique de migration en Pologne : situation actuelle et propositions d’action ». Droit et Justice a justifié cette décision en soulignant le changement de la situation actuelle migratoire en Pologne, qui a accueilli un flux très important de migrant⸱e⸱s économiques depuis 2014, et en Europe. Jusqu'à présent cependant, le nouveau gouvernement n’a pas adopté de nouvelle politique. Cependant, en pratique un changement radical a déjà eu lieu en termes de politique d’asile, alors que la politique envers la migration non-forcée demeure fondamentalement la même que ce qu’elle était déjà avant le changement de gouvernement en 2015.

Quel sont les principaux développements des dernières années ?

« Le problème des réfugié⸱e⸱s »

La soi-disant « crise des réfugié⸱e⸱s » n’a pas directement affectée la Pologne, car la Pologne n’a ni été un pays de destination, ni un pays de passage pour les réfugié⸱e⸱s en provenance du Moyen-Orient ou de l’Afrique vers Europe de l’Ouest. Au fil des ans, les demandeur⸱euse⸱s d'asile qui ont franchi les frontières polonaises provenaient principalement des anciennes républiques de l'Union soviétique (principalement de Tchétchénie, mais aussi du Tadjikistan). En 2014 et 2015, en raison du conflit dans l'est de l'Ukraine, un nombre relativement élevé d'Ukrainien·ne·s ont demandé le statut de réfugié·e, soit environ 2 300 par an.

En 2015, le gouvernement polonais a accepté de participer aux programmes de relocalisation et de réinstallation proposés par la Commission européenne, dans le cadre du Programme européen sur les migrations (European Agenda on Migration - EAM). Cependant, après les élections parlementaires à l’automne 2015, le nouveau gouvernement s’est retiré de ce programme. La décision a été prise en accord avec les promesses qui ont été faites durant la campagne électorale. Dans les années qui ont suivi, le gouvernement polonais, tout comme les gouvernements des autres pays du groupe de Visegrád (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie), s’est opposé à des solutions de relocalisation des demandeur⸱euse⸱s d'asile arrivant en Europe du Sud.

Un autre changement significatif dans la politique en matière de réfugié⸱e⸱s est la « fermeture » partielle de la frontière orientale de la Pologne aux demandeur⸱euse⸱s d'asile. Depuis 2016, des garde-frontières ont simplement refusé des demandes de protection internationale et empêché l’entrée de réfugié⸱e⸱s en Pologne. Bien que la frontière soit toujours fermée, des procès contre cette politique ont abouti à la fois auprès des tribunaux polonais et de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le nombre de demandes de protection internationale a alors diminué depuis 2017, passant de 12 000 en 2015 à 4 000 en 2019.

La sécurité intérieure est au cœur du discours officiel du gouvernement actuel sur les réfugié⸱e⸱s. Les déclarations faites par les responsables politiques et transcrites dans les textes du gouvernement montrent clairement une discrimination anti-Islam. Cependant, en même temps, beaucoup de politiques mentionnent avec compréhension des migrant⸱e⸱s venus d’Ukraine ou, plus récemment, de Biélorussie. La Pologne utilise le fait qu’elle admette un grand nombre d’Ukrainien·ne·s sur son territoire pour justifier son refus de participer au programme européen de relocalisation, même si une grande majorité d’Ukrainien·ne·s qui sont arrivé·e·s en Pologne depuis 2014 n’ont pas demandé la protection internationale. Il·elle·s sont entrés grâce à des documents délivrés pour cause de travail ou études. De la même façon, les Biélorusses n’ont pas non plus émis beaucoup de demandes de protection internationale. Depuis octobre 2020, seulement 264 Biélorusses ont sollicité la protection internationale en Pologne. Dans le cas des Biélorusses, entrer en Pologne est en effet aussi possible grâce aux visas humanitaires (à l’exception des visas pour le travail, les études ou le tourisme).

Migration volontaire

En ce qui concerne la migration volontaire, les gouvernements polonais d’avant et après 2015, ont en fait mis en place des politiques similaires en réaction aux tendances socio-économiques. Ils ont eu pour objectif de compenser les déséquilibres démographiques et de répondre aux besoins du marché du travail. Le gouvernement polonais ne poursuit pas une politique active de recrutement. Les migrant⸱e⸱s viennent en Pologne principalement en réponse aux besoins des employeurs et pour satisfaire l’offre éducative des écoles et des universités, ce qui ne résulte pas d’actions spécifiques développées afin de créer un vivier de ressources humaines.

Il est estimé que les travailleur⸱euse⸱s étranger⸱ère⸱s représentent environ 5% de la main d’œuvre en Pologne actuellement. La grande majorité d’entre eux sont des Ukrainien·ne·s. La loi polonaise est en principe favorable à la migration circulaire des travailleur⸱euse⸱s d’Europe de l’Est. Ainsi, les citoyen·ne·s d’Ukraine, de Russie, de Biélorussie, de Moldavie, d’Arménie et de Géorgie ont un accès facilité au marché du travail. Les migrant⸱e⸱s occupent principalement des emplois non-qualifiés. Ceci est dû aux besoins du marché du travail, mais aussi aux restrictions légales concernant la reconnaissance des diplômes et qualifications étrangers.

Comment fonctionnent les mesures actuelles d’intégration ?

La promotion de la migration temporaire et, en même temps, la migration de personnes culturellement proches va de pair avec des actions très limitées en termes d’intégration par l’État polonais. Les législations existantes obligent les autorités à fournir une aide à l’intégration uniquement si les personnes ont reçu la protection internationale. Elles peuvent bénéficier de Programmes individuels d’intégration (Indywidualny Program Integracji – IPI). Cependant, ces programmes ne durent qu’un an et sont considérés comme étant peu efficaces, particulièrement en matière d’apprentissage du polonais ou d’accès au marché du travail.

En l’absence d’une politique d’intégration horizontale au niveau national, les plus grandes villes mettent en place leurs propres politiques d’intégration, à échelle plus ou moins large. Les migrant⸱e⸱s peuvent éventuellement bénéficier du soutien offert par les organisations de la société civile. Toutefois, ces activités ont un impact inégal car elles résultent souvent de projets individuels, ou constituent des projets isolés ou locaux, dont la portée et la durée sont limitées.