BerneLa carte d’identité municipale
Qu’est ce qui constitue une source d’inspiration?
Après des années de préparation à l’introduction d’une carte municipale de citoyenneté urbaine à Berne au bénéfice des migrant⸱e⸱s sans-papiers, des mesures d’austérité strictes ont rendu tout nouveau projet impossible. L’administration municipale veut faire de nécessité vertu et la carte municipale « pensée » pour les sans-papiers va désormais faire partie nécessaire de l’identité électronique de tou⸱te⸱s les habitants de Berne, et sera quoi qu’il arrive introduite (selon le débat politique sur la mise en œuvre du projet en 2021).
Contact
Buro pour la migration et problèmes de racisme de la ville de Berne (FMR)
E-mail: susanne.rebsamen@bern.ch (Head of FMR)
Comment cela fonctionne-t-il?
Plutôt qu’une carte en plastique, la City Card sera désormais intégrée dans une application pour smartphone sous la forme d’un code QR. A l’instar de la Züri City Card, elle ne sera pas destinée exclusivement aux sans-papiers, mais servira de carte d’identité électronique pour tou⸱te⸱s les citoyen·ne·s et sera aussi délivrée aux sans-papiers de la ville. Il est prévu que le centre de conseil aux sans-papiers de Berne délivrera la City Card aux sans-papiers, s’il·elle·s peuvent prouver de manière crédible qu’il·elle·s vivent dans la ville. Ainsi, il·elle·s n’auront pas à être en contact avec les autorités.
Quel est le résultat?
Globalement, la City Card devrait avoir le potentiel de créer un accès sécurisé aux services urbains pour les sans-papiers même si de nombreuses institutions comme les écoles et les centres de loisir leur sont déjà formellement accessibles sans risques. Malgré tout, le faible nombre de personnes qui utilise les points de contact en cas de violence domestique et/ou sexuelle, ou encore les centres de loisirs, indique que les sans-papiers n’osent pas souvent faire un pas vers ses institutions. La City Card peut être utilisée comme un moyen de communiquer aux migrant⸱e⸱s sans-papiers qu’il·elle·s ont des droits légaux et peuvent accéder à des services.
Qui a initié le projet? Comment?
Le collectif associatif “Nous sommes tous Berne” et le Centre de conseil aux sans-papiers de Berne ont initié le projet avec la coalition des partis de gauche et écologistes qui gouvernent Berne. Le conseil municipal de la ville de Berne a pris en considération leurs inquiétudes et a annoncé qu’il va inclure la City Card dans le Plan prioritaire d’intégration 2018-2021 : «La ville participe au débat sur le concept de la «citoyenneté urbaine» et s’efforce d’introduire une City Card disponible pour tou⸱te⸱s les résident⸱e⸱s quel que soit leur statut».
Quoi de neuf en 2023?
En octobre 2022, le conseil municipal de Berne a approuvé un financement de 120 000 francs suisses pour le développement d'une City Card. Il concrétise ainsi l'objectif d'introduction d'une City Card numérique pour tous les habitants de la ville dans le cadre du "Plan prioritaire migration et racisme 2022-2025". Le bureau municipal chargé des questions de migration et de racisme dirige l'élaboration du projet de City Card. À la fin de l'automne 2023, le plan de mise en œuvre concret (y compris le calendrier, le plan des coûts, les solutions techniques et les fonctions de la carte) doit être transmis au conseil municipal. Il n'a pas encore été définitivement clarifié si une carte physique sera également émise par la ville. Cela répondrait aux souhaits des différentes communautés.