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À propos de la ville

Milan

Un « hot spot » migratoire qui développe des solutions à long terme.

Principaux enseignements

  • 1

    Milan témoigne d'une coopération complexe et à plusieurs facettes en matière de politique d’inclusion entre les autorités publiques et la société civile.

  • 2

    Des services sociaux intégrés : la ville réorganise ses services sociaux autour du concept de vulnérabilité et d'inclusion, afin de s'adresser à l'ensemble de sa population.

Qu’est-ce que la ville a d’unique ?

Des réactions d'urgence aux solutions à long terme : le principal défi pour Milan au cours des dernières années était de passer d'une approche d'urgence à des solutions d'inclusion à long terme. Milan a répondu par une stratégie qui est devenue par la suite connue sous le nom de « modèle milanais » : un système d'accueil qui semble être nettement plus ouvert et efficace que la moyenne nationale. Ville de migration depuis longtemps, Milan continue d’être attractive pour des raisons socioculturelles et économiques. Les deux dernières administrations de gauche ont investi dans une série de politiques sociales et économiques visant à soutenir l'inclusion des personnes migrantes et des réfugiées.

Milan est une communauté pacifique et tolérante aspirant à devenir la capitale de la liberté, l’endroit où la responsabilité d’accueillir et inclure les personnes migrant⸱e⸱s sera la première priorité.

Giuseppe Sala, maire de Milan

Quel est l’objectif des politiques migratoires locales ?

Des innovations dans de multiples domaines : Milan dispose d'une administration et d'une société civile dynamiques qui expérimentent des approches innovantes dans de multiples domaines, notamment par rapport à l’inclusion des personnes migrantes et réfugiées, la prestation de services, l'aide sanitaire et sociale, l'accès à l'emploi et la coopération avec le gouvernement central dans la gestion locale des centres d'accueil.

Quels sont les facteurs clés ?

Une administration de gauche qui va de pair avec un engagement civique florissant : le développement du système d'accueil de Milan a été possible sous les mandats de deux administrations de gauche. La première était celle de l'ancien maire Giuliano Pisapia (2011-2016), la seconde étant celle du maire actuel Giuseppe Sala (2016-), toutes deux avec la participation active d'un secteur associatif engagé. L'administration publique milanaise s'est engagée à travailler sur l'inclusion et à répondre à l'évolution des demandes changeantes des réfugié⸱e⸱s qui arrivent et résident à Milan. Une coopération étroite entre les institutions publiques, les ONG locales et les communautés de migrant⸱e⸱s est considérée comme essentielle afin d’améliorer l’aide sociale et les services locaux.

Quels sont les résultats les plus marquants à ce jour ?

Un meilleur accès au marché du travail et des programmes spéciaux pour les mineur·e·s et les familles : Premièrement, le Centre de médiation du Travail (Centro di Mediazione Lavoro – Celav) soutient l’accès des travailleur⸱se⸱s étranger⸱e⸱s au marché du travail, en ciblant toutes les personnes sans emploi résidantes à Milan, avec une attention particulière envers les groupes défavorisés tels que les personnes handicapées et les minorités ethniques. Deuxièmement, la création du Centre de services pour les personnes mineures migrantes non accompagnées, un centre innovant et multifonctionnel entièrement dédié aux besoins des personnes mineures migrantes non accompagnées. Troisièmement, un service de regroupement familial soutient les membres des familles qui ont reçu une autorisation de regroupement familial, ainsi que les familles récemment réunies à Milan.

Quelles sont les actions politiques et de plaidoyer au-delà du niveau municipal ?

Milan a investi dans son image publique de ville inclusive à l'international, grâce aux échanges avec d'autres municipalités en Europe et dans le monde. La ville s'est positionnée contre les politiques restrictives de l'ancien ministre de l'Intérieur Matteo Salvini, en rejoignant par exemple la campagne « Municipalités désobéissantes » (« Comuni Disobbedienti ») en 2018. Elle fait partie de plusieurs réseaux nationaux et internationaux en faveur d'une politique migratoire plus inclusive. Elle a également rejoint le Programme urbain de l’Union Européenne pour l'inclusion des migrant⸱e⸱s et des réfugié⸱e⸱s en 2020.

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Le rapport contient plus d'informations sur les politiques migratoires et d'inclusion de la ville, ainsi qu'une séléction d'approches locales. Rapport de 2021, mis à jour en 2023.

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Contexte politique de Italie

Comment est organisée la politique migratoire en Italie ?

L’immigration vers l’Italie est un phénomène relativement récent, tout comme l’élaboration de politiques migratoires et d’asile. En parallèle des politiques de l’UE, l’accueil est souvent réduit aux contrôles des frontières et à la « lutte contre l’immigration irrégulière ».

Le soi-disant « décret sur les flux » (Decreto Flussi) définit le nombre maximum d’étranger⸱ère⸱s pouvant être admis⸱e⸱s sur le territoire italien pour des raisons professionnelles. Cependant, les voies régulières de migration sont fermées, et la migration « irrégulière » a été de plus en plus criminalisée ces dernières décennies.

Les politiques de l’asile en Italie ont été progressivement alignées à celles de l’UE, jusqu’à l’introduction de l’« approche des hot spots » en 2015.

En 2020, une nouvelle loi, au moins en théorie, a réformé le système d’accueil pour le ramener à un système unique pour les personnes demandeuses d’asile et les bénéficiaires d’une protection internationale et spéciale. En dépit de la réforme, le système est encore principalement conçu pour les bénéficiaires d’une protection internationale et les personnes mineures étrangères non-accompagnées. Les municipalités n’ont pas encore suffisamment de places pour répondre aux besoins d’accueil de ceux qui y ont droit. Pour pallier à cela, les autorités locales peuvent utiliser les ressources financières mises à disposition par le ministère de l’Intérieur via le Fonds national pour les politiques et services de l’asile (Fondo nazionale per le politiche e i servizi dell'asilo - FNPSA).

Quel est le contexte historique ?

Après avoir été principalement un pays d’émigration jusque dans les années 80, l’Italie est progressivement devenue un pays d’immigration. En l’absence de loi organique, la situation a été gérée pendant des années par des interventions a posteriori. En 1982, il y eut un blocage total des entrées de migrant⸱e⸱s pour des raisons économiques. Une dynamique d’entrées « irrégulières » pour des raisons économiques ont suivi, compensée par des régularisations périodiques tous les quatre ans.

En 1986, la loi Foschi établit l’égalité totale des droits pour les travailleur⸱euse⸱s étranger⸱ère⸱s, mais sans simplifier les conditions d’entrée. En 1990, la loi Martelli étend le droit à l’asile et introduit un programme chiffré d’entrées pour créer des voies d’entrées légales. Au même moment, elle introduit des mesures de contrôle à l’entrée et expulse des migrant⸱e⸱s en situation irrégulière. La loi Turco-Napolitano de 1998 crée une carte de séjour afin de permettre une stabilité pour les résident⸱e⸱s de longue date, mais privilégié aussi les quotas de travailleur⸱euse⸱s venant de pays qui coopèrent pour le rapatriement de leurs ressortissants. Les Centres de rétention temporaires (Centri di permanenza temporanea – CPT) sont alors créés pour détenir et identifier des migrant⸱e⸱s sans-papiers.

En 2002, la loi Bossi-Fini introduit le soi-disant « décret des flux » (Decreto Flussi) imposant des conditions d’admission plus strictes. Elle réduit la durée des titres de séjour, mis en place les empreintes digitales pour tou⸱te⸱s les étranger⸱ère⸱s et augmente la durée de séjour dans les CPT de 30 à 60 jours. En parallèle, 650 000 titres ont été régularisés, alors que l’élargissement de l’UE en 2007 facilite le séjour en Italie de plus d’un million de citoyen·ne·s de l’UE.

En 2008-2009, les règles sont renforcées. Le crime d’immigration illégale est introduit et les conditions d’intégrations deviennent plus strictes. En 2017, la loi Minniti-Orlando agrandit les espaces de détention dédiés à l'immigration pour accroître les expulsions. Le même gouvernement italien signe alors un nouveau mémorandum d’entente avec la Lybie pour limiter le flux de migrant⸱e⸱s vers l’Europe.

Quels sont les développements des dernières années ?

Avec l’introduction de l’ « approche des hot spots » en 2015, dont l’objectif initial était de promouvoir la redistribution volontaire entre les pays de l’UE, le système italien de « sélection » à l’entrée a été reconfiguré. Les sélections sont désormais réalisées sur la base de l’origine nationale ou sur la distinction marquée entre « demandeur⸱euse⸱s d'asile potentiel⸱le⸱s » et « migrant⸱e⸱s économiques non désiré⸱e⸱s ».

Les décrets Salvini sur l’immigration et la sécurité ferment les ports aux ONG qui interviennent en mer et allouent des fonds pour lutter contre l’immigration illégale par des opérations secrètes de police. La protection humanitaire est supprimée, affectant la majorité des bénéficiaires d’une protection internationale. Les demandeur⸱euse⸱s d'asile sont alors exclus d’enregistrement, avec un impact significatif sur leurs conditions d’accès aux services et au logement. Un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2020 a annulé cette mesure par la suite.

À l’aube de la crise sanitaire, des « bateaux quarantaine » sont créés pour isoler les migrant⸱e⸱s avant leur entrée en Italie. Cette mesure évoque inévitablement les « hot spots flottants » imaginés en 2016 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Angelino Alfano. Un décret temporaire du 19 mai 2020 met en place des mesures d’urgence pour accueillir les demandeur⸱euse⸱s d'asile dans des lieux dédiés aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire et aux personnes mineures non-accompagnées.

Quelles sont les victoires des campagnes progressistes ?

La Fédération des églises évangéliques en Italie (Federazione delle chiese evangeliche in Italia) et le projet Mediterranean Hope ont développé un concept de couloir humanitaire, afin de servir les populations vulnérables.

En 2015, la signature de la Charte de Palerme, dont l’objectif et d’ « approcher la régulation des flux migratoires d’une manière complètement nouvelle, par exemple en proposant l’abolition des titres de séjour et l’adoption radicale de la citoyenneté comme une outil d’inclusion et de participation à la vie publique ». Le processus de Palerme sera à l’origine du Processus Plateforme de la Charte de Palerme (Palermo Charter Platform Process) qui rassemble des acteurs⸱trices du sauvetage en mer et des activistes de toute l’Europe.