Swansea

Comment est organisée la politique migratoire au Royaume-Uni ?

Les politiques migratoires du Royaume-Uni sont relativement complexes car elles impliquent plusieurs niveaux administratifs et ont été développées sur une longue période. Alors que les politiques d’immigration ont été centralisées, les politiques d’intégration sont, elles, décentralisées. Avec la Loi sur le localisme (Localism Act) de 2011, les autorités locales, ainsi que les administrations décentralisées au Pays de Galles et en Écosse, ont la charge d’établir les priorités en matière d’intégration. De manière contrastée, le gouvernement central, sous la responsabilité du secrétaire d’État à l’Intérieur (Home Secretary) a la charge de l’immigration.

Quel est le contexte historique ?

Les politiques d’immigration sont d’autant plus complexes au Royaume-Uni car elles ont été historiquement développées en réponse aux différentes migrations racisées. La Loi sur les étrangers (Aliens Act) de 1905 a été élaborée en réponse à l’arrivée des personnes juives fuyant les pogroms en Russie et en Europe de l’Est, alors que la réglementation des années 60 et 70 s’était concentrée sur le renforcement des restrictions des immigrant⸱e⸱s du « nouveau » Commonwealth, en provenance des anciennes colonies britanniques (c’est-à-dire, non-blancs). Depuis la fin des années 80, la politique d’immigration du Royaume-Uni s’est de plus en plus focalisée sur la soi-disant immigration « illégale » et sur la création de conditions plus strictes pour les personnes demandeuses d’asile au Royaume-Uni.

L’immigration racisée et les politiques d’asile initiées par les gouvernements conservateurs se sont poursuivies sous les gouvernements des travaillistes dans les années 90 (New Labour). La loi sur l’immigration et sur l’asile (Immigration and Asylum Act) de 1999 introduit la dispersion (dispersal), un nouveau système d’accueil des personnes demandeuses d’asile basée sur des « zones d’accueil » au Royaume-Uni et remplace l’aide sociale par un Service national d'aide à l'asile (National Asylum Support Service - NASS). Elle introduit également le principe du « non-recours aux fonds publics » (No Recourse to Public Funds - NRPF) pour les personnes ayant un statut temporaire, ce qui a entraîné une destitution généralisée des migrant⸱e⸱s et demandeur⸱euse⸱s d'asile. Les politiques restrictives du parti travailliste se sont poursuivies au cours des années 2000.

Quels sont les développements de ces dernières années ?

L’« environnement hostile »

La situation migratoire du Royaume-Uni était déjà très restrictive quand les conservateurs sont revenus au pouvoir en 2010. Les droits de voyager, de travailler et de séjourner au Royaume-Uni ont été limités. Le terrain est donc déjà préparé lorsqu’en 2012, la secrétaire d’État à l’Intérieur de l’époque Theresa May déclare : « Nous allons réserver un accueil vraiment hostile aux migrants illégaux ». Il s'agissait d'un engagement à faire progresser ce que l'on appelle « l'environnement hostile », c'est-à-dire une série de mesures punitives à l'encontre de ceux qui ne respectent pas les règles du jeu.

La loi sur l’immigration (Immigration Act) de 2014 mis en place des règles élaborées pour empêcher les « mariages putatifs » ou « partenariats civils putatifs » et priver les immigrant⸱e⸱s d’un accès à des services essentiels. Par exemple, il est devenu plus difficile d'obtenir des baux résidentiels, car de nouvelles sanctions ont été imposées aux propriétaires qui louent à des personnes sans autorisation de séjour. De nouveaux contrôles ont été introduits au Service national de santé (National Health Service – NHS) avec des charges qui s’appliquent à ceux sans droits d’accès. De plus, les « personnes disqualifiées » n'ont pas le droit d'ouvrir un compte bancaire, tandis que les permis de conduire peuvent être retirés en fonction du statut migratoire.

La loi sur l’immigration de 2016 étend les sanctions pour « travail illégal » et empêche l’accès à un logement locatif, aux services bancaires et aux permis de conduire. Elle donne aussi aux employés de l’immigration le pouvoir d’attribuer des sanctions civiles contre toute personne complice de comportements jugés illégaux. Au sein de l’environnement hostile, les personnes sans droit de séjourner font plus largement l’objet de contrôles et de vérifications par les citoyen·ne·s, plutôt que par les autorités elles-mêmes.

À l’été 2013, le Bureau de l’Intérieur (Home Office) initie un projet controversé sous le nom de code « Opération Vaken ». Il s’agit de camions publicitaires circulant dans six arrondissements de Londres pour mettre en garde les personnes qui décident de rester au Royaume-Uni sans autorisation, qu’elles risquent d’être mises en état d’arrestation. Cette publicité affichait aussi un numéro d’appel pour les personnes qui décident de « retourner chez eux » plutôt que de « risquer l’arrestation » et elle a été ardemment critiquée par des groupes locaux, qui ont estimé qu'elle attisait les « tensions communautaires ».

Ces développements sont survenus en même temps que les politiques d’austérité, lesquelles ont entraîné une forte réduction des dépenses d’aide sociale et de services publics, ce qui a mis sous pression les communautés vulnérables ainsi que les autorités locales, alors que les budgets ont été réduits. En 2016, une campagne sur le référendum pour la sortie de l’UE a été menée par une plate-forme anti-migrant⸱e⸱s racisé⸱e⸱s, ce qui a permis une courte victoire du vote et conduit le Royaume-Uni à sortir de l’UE.

Quels ont été les réussites des campagnes progressistes ?

Cela étant dit, la pression exercée par les organisations caritatives et les groupes de campagne ont eu une influence réelle au Royaume-Uni. Elle a mené au Programme de réinstallation des personnes vulnérables (Vulnerable Person Resettlement Programme – VPRS) pour les réfugié⸱e⸱s d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient en 2014. Le programme a été étendu en septembre 2015 pour inclure la réinstallation des 20 000 réfugié⸱e⸱s syrien⸱ne⸱s les plus vulnérables d’ici à 2020. Un Projet de réinstallation des enfants vulnérables (Vulnerable Children Resettlement Scheme – VCRS) a également été initié pour des enfants d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient et l’amendement Dubs (Dubs Scheme) a été mis en application à la suite d’une campagne de longue haleine en 2016 visant à réinstaller au Royaume-Uni des enfants réfugiés non-accompagnés en provenance d’autres pays de l’UE.

Malgré cela, de nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre de l’engagement limité du gouvernement à ces projets et la politique britannique demeure particulièrement hostile, en particulier pour les personnes arrivant par des voies non-autorisées. À la suite de l’intensification des contrôles en France, une série de décès de personnes fuyant par canots pneumatiques dans la Manche britannique a eu lieu en 2020, et plusieurs personnes ont été accusées de contrebande pour avoir dirigé le navire.

Pourtant ce ne sont pas seulement les nouveaux·elles arrivant·e·s ou les personnes arrivant par des voies non-autorisées qui ont fait les frais de l’environnement hostile du Royaume-Uni. En mars 2020, un rapport du « scandale de Windrush » a été publié, qui documente la manière dont des centaines de citoyen·ne·s du Commonwealth ont été détenus à tort, déportés et niés de leurs droits, du fait de la politique d’immigration « profondément défectueuse et discriminatoire » du Royaume-Uni. Cette situation témoigne de l'héritage des politiques hostiles et racistes au Royaume-Uni.