Bologne
Une pionnière des politiques d’inclusion.
Principaux enseignements
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L'administration locale de Bologne a une longue expérience en matière de développement de politiques migratoires solidaires, qui remonte au milieu des années 1990. Cette expérience a posé une base importante en termes de connaissances par rapport au concept actuel de « ville solidaire ».
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Les organisations dirigées par des citoyen⸱ne⸱s sont une composante importante et vivante de la vie sociale de Bologne. Elles coopèrent avec le secteur public afin d’accroître l'impact de nombreux projets innovants.
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Les centres sociaux de Bologne, politiquement de gauche, autogérés et autonomes, offrent des services cruciaux aux réfugié⸱e⸱s grâce à un travail collectif et bénévole.
Qu’est-ce que la ville a d’unique ?
Une longue histoire de politiques en faveur des migrant⸱e⸱s : la ville a une longue tradition de gouvernements de gauche et un programme favorable aux migrant⸱e⸱s depuis les années 1980. Aujourd'hui, des projets remarquables impliquent une coopération avec les municipalités voisines, notamment dans le domaine de la santé avec une clinique médicale gérée par des citoyen⸱ne⸱s dans le centre-ville et le premier centre d'accueil LGBTQI+.
“Bologne a toujours été une ville progressiste et entend bien le demeurer. Pour l’avenir nous avons l’intention de vivre dans des conditions de solidarité et aspirons à travailler ensemble.”
Virginio Merola, maire de Bologne (2011-2021)
Quel est l’objectif des politiques migratoires locales ?
Une convergence des services sociaux : l'une des approches politiques les plus innovantes de Bologne a consisté à intégrer différents services sociaux (accès au logement, à la santé et à l'aide sociale) au sein d’une seule agence municipale. Cela a rendu plus facile de fournir ces services plus efficacement, notamment pour les personnes vulnérables et âgées.
Quels sont les facteurs clés ?
La ville et la société civile travaillent ensemble : la coopération entre les entreprises publiques et privées et une société civile active est une caractéristique permanente de la gouvernance de la ville. Cette coopération a été essentielle pour lancer des politiques inclusives et innovantes, notamment dans les domaines de la santé et des services sociaux, ainsi que dans le système d'accueil de la métropole de Bologne.
Quelles sont les actions politiques et de plaidoyer au-delà du niveau municipal ?
Une coopération intercommunale ad hoc avec des municipalités avoisinantes de Bologne, permet de partager à la fois des compétences et des connaissances dans plusieurs domaines, dont l'inclusion des réfugié⸱e⸱s. Au niveau national, la municipalité a adopté une position politique plus déterminée en s'opposant au décret sécuritaire anti-migrant⸱e⸱s de l'ancien ministre de l'Intérieur Matteo Salvini en 2018. Sur le plan international, la ville a gagné en visibilité entre 2016 et 2018 grâce au projet « Welcoming Bologna », dédié au renforcement des capacités dans le secteur public et privé pour « créer des villes accueillantes pour les nouveaux⸱elles citoyen⸱ne⸱s. »
Télécharger le rapport complet de la ville
Le rapport contient plus d'informations sur les politiques migratoires et d'inclusion de la ville, ainsi qu'une séléction d'approches locales. Rapport de 2021, mis à jour en 2023.
Contexte politique de Italie
Comment est organisée la politique migratoire en Italie ?
L’immigration vers l’Italie est un phénomène relativement récent, tout comme l’élaboration de politiques migratoires et d’asile. En parallèle des politiques de l’UE, l’accueil est souvent réduit aux contrôles des frontières et à la « lutte contre l’immigration irrégulière ».
Le soi-disant « décret sur les flux » (Decreto Flussi) définit le nombre maximum d’étranger⸱ère⸱s pouvant être admis⸱e⸱s sur le territoire italien pour des raisons professionnelles. Cependant, les voies régulières de migration sont fermées, et la migration « irrégulière » a été de plus en plus criminalisée ces dernières décennies.
Les politiques de l’asile en Italie ont été progressivement alignées à celles de l’UE, jusqu’à l’introduction de l’« approche des hot spots » en 2015.
En 2020, une nouvelle loi, au moins en théorie, a réformé le système d’accueil pour le ramener à un système unique pour les personnes demandeuses d’asile et les bénéficiaires d’une protection internationale et spéciale. En dépit de la réforme, le système est encore principalement conçu pour les bénéficiaires d’une protection internationale et les personnes mineures étrangères non-accompagnées. Les municipalités n’ont pas encore suffisamment de places pour répondre aux besoins d’accueil de ceux qui y ont droit. Pour pallier à cela, les autorités locales peuvent utiliser les ressources financières mises à disposition par le ministère de l’Intérieur via le Fonds national pour les politiques et services de l’asile (Fondo nazionale per le politiche e i servizi dell'asilo - FNPSA).
Quel est le contexte historique ?
Après avoir été principalement un pays d’émigration jusque dans les années 80, l’Italie est progressivement devenue un pays d’immigration. En l’absence de loi organique, la situation a été gérée pendant des années par des interventions a posteriori. En 1982, il y eut un blocage total des entrées de migrant⸱e⸱s pour des raisons économiques. Une dynamique d’entrées « irrégulières » pour des raisons économiques ont suivi, compensée par des régularisations périodiques tous les quatre ans.
En 1986, la loi Foschi établit l’égalité totale des droits pour les travailleur⸱euse⸱s étranger⸱ère⸱s, mais sans simplifier les conditions d’entrée. En 1990, la loi Martelli étend le droit à l’asile et introduit un programme chiffré d’entrées pour créer des voies d’entrées légales. Au même moment, elle introduit des mesures de contrôle à l’entrée et expulse des migrant⸱e⸱s en situation irrégulière. La loi Turco-Napolitano de 1998 crée une carte de séjour afin de permettre une stabilité pour les résident⸱e⸱s de longue date, mais privilégié aussi les quotas de travailleur⸱euse⸱s venant de pays qui coopèrent pour le rapatriement de leurs ressortissants. Les Centres de rétention temporaires (Centri di permanenza temporanea – CPT) sont alors créés pour détenir et identifier des migrant⸱e⸱s sans-papiers.
En 2002, la loi Bossi-Fini introduit le soi-disant « décret des flux » (Decreto Flussi) imposant des conditions d’admission plus strictes. Elle réduit la durée des titres de séjour, mis en place les empreintes digitales pour tou⸱te⸱s les étranger⸱ère⸱s et augmente la durée de séjour dans les CPT de 30 à 60 jours. En parallèle, 650 000 titres ont été régularisés, alors que l’élargissement de l’UE en 2007 facilite le séjour en Italie de plus d’un million de citoyen·ne·s de l’UE.
En 2008-2009, les règles sont renforcées. Le crime d’immigration illégale est introduit et les conditions d’intégrations deviennent plus strictes. En 2017, la loi Minniti-Orlando agrandit les espaces de détention dédiés à l'immigration pour accroître les expulsions. Le même gouvernement italien signe alors un nouveau mémorandum d’entente avec la Lybie pour limiter le flux de migrant⸱e⸱s vers l’Europe.
Quels sont les développements des dernières années ?
Avec l’introduction de l’ « approche des hot spots » en 2015, dont l’objectif initial était de promouvoir la redistribution volontaire entre les pays de l’UE, le système italien de « sélection » à l’entrée a été reconfiguré. Les sélections sont désormais réalisées sur la base de l’origine nationale ou sur la distinction marquée entre « demandeur⸱euse⸱s d'asile potentiel⸱le⸱s » et « migrant⸱e⸱s économiques non désiré⸱e⸱s ».
Les décrets Salvini sur l’immigration et la sécurité ferment les ports aux ONG qui interviennent en mer et allouent des fonds pour lutter contre l’immigration illégale par des opérations secrètes de police. La protection humanitaire est supprimée, affectant la majorité des bénéficiaires d’une protection internationale. Les demandeur⸱euse⸱s d'asile sont alors exclus d’enregistrement, avec un impact significatif sur leurs conditions d’accès aux services et au logement. Un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2020 a annulé cette mesure par la suite.
À l’aube de la crise sanitaire, des « bateaux quarantaine » sont créés pour isoler les migrant⸱e⸱s avant leur entrée en Italie. Cette mesure évoque inévitablement les « hot spots flottants » imaginés en 2016 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Angelino Alfano. Un décret temporaire du 19 mai 2020 met en place des mesures d’urgence pour accueillir les demandeur⸱euse⸱s d'asile dans des lieux dédiés aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire et aux personnes mineures non-accompagnées.
Quelles sont les victoires des campagnes progressistes ?
La Fédération des églises évangéliques en Italie (Federazione delle chiese evangeliche in Italia) et le projet Mediterranean Hope ont développé un concept de couloir humanitaire, afin de servir les populations vulnérables.
En 2015, la signature de la Charte de Palerme, dont l’objectif et d’ « approcher la régulation des flux migratoires d’une manière complètement nouvelle, par exemple en proposant l’abolition des titres de séjour et l’adoption radicale de la citoyenneté comme une outil d’inclusion et de participation à la vie publique ». Le processus de Palerme sera à l’origine du Processus Plateforme de la Charte de Palerme (Palermo Charter Platform Process) qui rassemble des acteurs⸱trices du sauvetage en mer et des activistes de toute l’Europe.