Potsdam
Une ville actrice jouant un rôle clé dans le rassemblement des villes à travers l’Europe.
Principaux enseignements
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Potsdam est à la tête d’un travail de mise en réseau et de plaidoyer en Allemagne et plus largement en Europe, à la fois à un niveau municipal comme politique. Elle a contribué à inspirer plusieurs villes à devenir actives en fondant l’alliance « Les Villes, des Ports Sûrs » (Städtebündnis Sicherer Hafen)
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Potsdam plaide pour une réforme de la Loi relative au séjour des étrangers en Allemagne (Gesetz über den Aufenthalt, die Erwerbstätigkeit und die Integration von Ausländern im Bundesgebiet), qui devrait permettre aux municipalités de jouer un rôle plus important dans l’accueil des personnes sauvées en mer.
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La ville s’efforce de recadrer son Office pour les étrangers (Ausländeramt) pour qu’elle réduise ses pratiques discriminatoires. Pour ce faire, elle a développé une nouvelle directive, en collaboration avec des représentant⸱e⸱s de la société civile, qui demande aux fonctionnaires responsables des dossiers d’asile d’octroyer un droit de séjour chaque fois que cela est légalement possible.
Qu’est-ce que la ville a d’unique ?
Défendre les droits des réfugié⸱e⸱s : Potsdam est l’une des villes les plus importantes d’Allemagne et d’Europe en matière de politique migratoire. À la suite de son engagement de longue date contre le racisme, Potsdam est devenue l’une des actrices municipales les plus actives dans la défense des droits des migrant⸱e⸱s après 2015 et a amélioré les conditions de vie des réfugié⸱e⸱s dans de nombreux domaines, de la simplification du rassemblement familial à un accès facilité aux cours d’intégration. De plus, la ville s’efforce d’améliorer le nombre d’admissions de personnes réfugiées par la réforme de l’Office des étrangers avec l’aide des églises, du groupe local de Seebrücke et d’autres acteur⸱rice⸱s antiracistes de la société civile.
Quels sont les facteurs clés ?
Un maire proactif : Depuis la chute du communisme, Potsdam, en tant que capitale régionale, a un caractère libéral de gauche. L’engagement récent du maire Mike Schubert dans le travail de plaidoyer et dans l’ouverture de la ville à la collaboration avec des initiatives de la société civile sont deux autres facteurs clés.
Quels sont les résultats les plus marquants à ce jour ?
“L’alliance des Villes Accueillantes” allemande (Bündnis Städte Sicherer Häfen): la « Déclaration de Potsdam » et l’Alliance des Villes Accueillantes en 2019 ont initié un dialogue entre ls villes membres et e Ministère de l’Intérieur allemand. En juin 2021, la ville a co-organisé une première Conférence des maires avec la ville de Palerme et en collaboration avec From the Sea to the City, lançant la première Alliance européenne des ports sûrs. Au niveau local, l'amélioration des procédures de l’Office des étrangers discriminatoire (Ausländerbehörde) en collaboration avec la société civile constitue un autre résultat marquant.
Quelles sont les actions politiques et de plaidoyer au-delà du niveau municipal ?
Postdam est l’une des villes actrices clés en Allemagne plaidant pour la réforme de la Loi relative au séjour des étrangers. Une telle réforme permettrait aux municipalités de jouer un rôle plus important dans l’accueil des personnes secourues en mer. Elle a fondé l’alliance « Les Villes, des Ports Sûrs », qui inclut des municipalités de toute l’Europe. L’alliance a fait politiquement pression sur le gouvernement fédéral et a réussi à établir un dialogue régulier avec le Ministère fédéral allemand de l’intérieur (Bundesministerium des Innerns – BMI), qui serait en charge de la réforme prévue. La « Déclaration de Potsdam », sur laquelle le réseau est fondé, est le document le plus important du mouvement des villes pour l’accueil des personnes réfugiées en Allemagne.
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Le rapport contient plus d'informations sur les politiques migratoires et d'inclusion de la ville, ainsi qu'une séléction d'approches locales. Rapport de 2021, mis à jour en 2023.
Contexte politique de Allemagne
Organisation politique
En Allemagne, le gouvernement fédéral est en principe en charge des questions de citoyenneté, d’immigration et d’admission des réfugié⸱e⸱s. L’Office fédéral des migrations et des réfugiés, qui dépend du ministère de l’Intérieur, est responsable du traitement des demandes d’asile. Dans le même temps, les ambassades, qui dépendent du ministère fédéral des Affaires étrangères, décident des demandes liées au travail, aux études et au rassemblement familial. Les états fédéraux doivent appliquer les lois fédérales telles que la loi sur les allocations des demandeur⸱euse⸱s d'asile dans le cadre de la politique d’asile. Elles ont des marges de manœuvre pour l’application de ces lois, ce qui peut mener à un traitement très différent des réfugié⸱e⸱s entre les 16 états. Indépendamment du gouvernement fédéral, les états fédéraux peuvent, par exemple, délivrer des permis de séjour humanitaire par le biais de commissions d’aide, décider de stopper temporairement les expulsions et même d’offrir à des groupes entiers une perspective de séjour. En règle générale, les états fédéraux délèguent la prise de décision par rapport aux cas individuels aux offices locaux des étrangers. Pour ce qui les concerne, ces autorités ont une grande marge de manœuvre lorsqu’il s’agit d’évaluer les soi-disant obstacles à l’expulsion, l’octroi de sursis ou le renouvellement des titres de séjour.
Contexte historique
L’idée que l’Allemagne « n’est pas un pays d’immigration » a fait partie des débats politiques allemands durant des décennies après la Seconde Guerre Mondiale. Avec le temps, cette image de soi s’est progressivement confrontée à la réalité, lorsque le gouvernement fédéral commença à accueillir les soi-disant « travailleur⸱euse⸱s invité⸱e⸱s » du sud de l’Europe dès la fin des années 50 pour combler les pénuries de main d’œuvre des industries du pays, alors en plein essor. Contrairement aux prévisions politiques, des millions de ces travailleur⸱euse⸱s sont restés dans le pays, même après la « fin du recrutement » en 1973, alors qu’il·elle·s n’ont reçu aucune aide à l’intégration. Il·elle·s continuent à modeler la société allemande, tout en subissant des discriminations, par exemple en matière de droit de vote ou sur le marché du travail. Après la chute du bloc de l’est, le nombre de personnes demandeuses d’asile d’Europe de l’Est augmenta fortement. En 1992, le Bundestag vota des restrictions importantes au droit d’asile. Celles-ci ont alimenté « un climat de pogrom » dans certaines régions d’Allemagne durant la première moitié des années 90.
Les principaux développements de ces dernières années
L’« été de la migration » de 2015 a marqué un tournant à plusieurs égards. Sous la pression du mouvement des réfugié⸱e⸱s, l’Allemagne a permis l’arrivée d’environ un million de réfugié⸱e⸱s. La participation massive de la société civile au processus d’accueil, qui est devenue connue sous le nom de « culture de l’accueil » (Wilkommenskultur), a permis à de nouveaux·elles arrivant·e·s de trouver des liens sociaux et économiques plus rapidement que les générations de réfugié⸱e⸱s précédentes. Les responsables politiques ont créé une infrastructure d’intégration avec des ressources substantielles pour aider les réfugié⸱e⸱s à apprendre la langue, à se former et à accéder au marché du travail. Dès 2016, cependant, le climat changea et les politiques firent la promesse que « 2015 » ne se répèterait pas. Près d’une douzaine de lois ont été adoptées pour restreindre la politique d’asile. La tentative d’établir des quotas sur le nombre d’admission de réfugié⸱e⸱s par an figure parmi les conséquences les plus controversées de ce retournement. Bien que ce soit incompatible avec le droit fondamental à l’asile inscrit dans la constitution allemande, le gouvernement issu de la coalition entre conservateurs et socio-démocrates décide en 2018 de viser un quota non-contraignant de 180 000 à 220 000 admissions par an. Toutefois, les frontières extérieures de l’UE ont été largement fermées, ce qui a conduit l’Allemagne à accueillir considérablement moins de réfugié⸱e⸱s que les années précédentes. En parallèle à ces développements, et depuis une dizaine d’années, l’économie allemande a fait l’expérience d’une pénurie de main d’œuvre, exacerbée par un faible taux de natalité et une période de forte croissance économique. En 2020, la loi relative à l'immigration de main d'œuvre qualifiée (Fachkräfteeinwanderungsgesetz) a été mise en application, ce qui a permis de manière très limitée l’immigration de travailleur⸱euse⸱s en dehors de l’UE.
Les victoires des campagnes progressistes
En 2000, les organisations de migrant⸱e⸱s ont fait pression sur le gouvernement fédéral issu d’une coalition entre les socio-démocrates et les écologistes pour réformer la loi sur la citoyenneté du pays. Depuis, un enfant né en Allemagne de parents étrangers reçoit automatiquement la nationalité allemande sous certaines conditions, en plus de la nationalité de ses parents. Une dizaine d’années plus tard, les organisations de réfugié⸱e⸱s ont lutté pour des améliorations significatives de la loi sur l’asile après de nombreuses années de campagne. Les dispositions qui privaient ou attaquaient les droits issus du « compromis sur l’asile » de 1993 ont été abrogées ou adoucies. Parmi elles figurent la distribution d’« avantages en nature » (comme des colis alimentaires) plutôt que de l’argent aux demandeur⸱euse⸱s d'asile, ou l’interdiction de travailler. Cependant, ces améliorations ont été annulées après le retournement de 2016. Les victoires des campagnes progressistes incluent également le changement d’avis du gouvernement allemand sur le Règlement de Dublin. Pendant longtemps, c’était principalement l’Allemagne qui insista sur ce règlement, qui plaçait un lourd fardeau sur les pays aux frontières de l’Europe. Depuis 2014, le gouvernement allemand a été en faveur d’une clé de distribution européenne. Au niveau de la société civile, un grand nombre d’initiatives a émergé, allant des associations locales d’accueil, aux grandes ONG de sauvetage en mer.
Approches inspirantes
À l’avant-garde du plaidoyer pour l’accueil dans les villes
Défense et mise en réseau
Transformer des pratiques discriminatoires au sein du Ministère de l’Intérieur
Résidence et sécurité
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Conseil et assistance
Project 'Changement de voie’ (Spurwechsel) - Intégration sur le marché du travail des réfugiés bénéficiant d'un statut toléré
Accueil et inclusion sociale
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Marché du travail
L’application mobile IntegreatApp
Accueil et inclusion sociale
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Conseil et assistance
ProPotsdam - Plan d'aménagement spécial
Accueil et inclusion sociale
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Logement