PotsdamTransformer des pratiques discriminatoires au sein du Ministère de l’Intérieur
Qu’est ce qui constitue une source d’inspiration ?
Dans sa démarche aspirant à devenir un “port sûr”, Potsdam a également engagé un travail avec l’Office des étrangers (Ausländeramt). Jusque là, cette institution n’avait pas particulièrement satisfait les besoins des réfugié⸱e⸱s. Un groupe de travail impliquant la société civile et des représentants de migrant⸱e⸱s a depuis développé une nouvelle directive exigeant des personnes en charge des dossiers d’asile de permettre un droit de séjour dans la mesure où cela est légalement possible.
Contact
Alliance "Potsdam! bekennt Farbe" Municipalité de Potsdam, Department de Participation et Tolérance
E-Mail: tolerantespotsdam@rathaus.potsdam.de
Qui a initié le projet ? Comment ?
La résolution “Ville solidaire” de Décembre 2018 s’est explicitement adressée à l’Office des étrangers. Elle stipule que le maire doit instruire « l’Office des étrangers de Potsdam pour épuiser toutes les possibilités de créer des perspectives légales d’accès au logement et de vie pour les réfugié⸱e⸱s à Potsdam ». Sur cette base, Potsdam a pris l’initiative de réformer l’Office. Entre autres, des églises, la société civile, la Diakonie et le Conseil des Migrants participent à cette démarche.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Avec l’aide d’avocats, Potsdam a développé des « directives discrétionnaires ». Il s’agit de directives instruisant le personnel de l’Office des étrangers à accorder un droit de séjour si cela est légalement possible. Quant au rassemblement familial, l’Office des étrangers utilise les pouvoirs qui lui sont confiés en faveur des demandeur⸱euse⸱s d'asile. Une nouvelle mission pour l’office a été créée. Le groupe de travail se réunit depuis mai 2019 et inclut le directeur de l’Office des étrangers.
Quel est le résultat?
Le groupe de travail a développé une liste de recommandations à agir. Un nouveau principe directeur stipule que la « création d’un droit légal de séjour permanent et de perspectives d’intégration » seront les indicateurs qui permettront de « mesurer le succès » de ces recommandations. Notamment, l’Office des étrangers doit « conseiller proactivement » pour assurer des perspectives de séjour et promouvoir l’intégration. Le personnel doit être formé pour « sensibiliser et prévenir les comportements racistes et chauvinistes ». Les demandes de permis de travail doivent être « traitées en priorité et faire l’objet d’une décision dans les délais, afin que les employeurs puissent compter sur une décision rapide et que les migrant⸱e⸱s puissent commencer à travailler ». Ainsi, un rendez-vous doit être accordé dans les deux à trois semaines qui suivent la demande. Lors du rendez-vous, le permis de travail doit être soit accordé, soit faire l’objet d’un refus justifié. Les propositions sont divisées en 13 catégories de mesures et sont encore en phase initiale de mise en œuvre. Entre autres, la mise à disposition d’un interprète lors de conversations téléphoniques ou vidéo a déjà été introduite. En décembre 2020, l’Alliance « Potsdam ! affiche ses couleurs » (Bündnis « Potsdam! bekennt Farbe ») a pris position et appelé à un calendrier contraignant pour la mise en œuvre de ces mesures à l’Office des étrangers.