UtrechtLe développement des foyers «Un lit, un bain, du pain» et un soutien durant la pandémie
Qu’est ce qui constitue une source d’inspiration ?
La municipalité d’Utrecht est connue pour son engagement de longue date pour trouver des solutions durables aux difficultés sociales et aux séjours non légalisés des personnes sans-papiers. Même si ce n’est pas la première municipalité néerlandaise à ce faire, Utrecht a été la première à développer ce qu’on a par la suite appelé les foyers «Un lit, un bain, du pain». Son approche se distingue des autres car elle se concentre sur les droits humains, le plaidoyer, le litige stratégique, la coopération locale avec les ONG et surtout sur des solutions durables, notamment assurer l’accès au logement par une aide judiciaire professionnelle.
Contact
Fondation d’hébergement d’urgence pour des personnes étrangères sans abri d’Utrecht (Stichting Noodopvang Dakloze Vreemdelingen Utrecht)
E-Mail: info@sndvu.nl.
Comment cela fonctionne-t-il ?
L’approche d’Utrecht se distingue de celles d’autres municipalités pilotes car elle inclut une aide juridique sur le long terme, la décentralisation de l’hébergement et l’absence de période maximale de séjour. La décentralisation de l’hébergement a permis que les migrant⸱e⸱s sans-papiers vivant dans des Centres nationaux d’immigration (Landelijke Vreemdelingenvoorzieningen – LVV) ne soient pas autant affectés par la pandémie que d’autres migrant⸱e⸱s sans-papiers ailleurs dans le pays l’ont été. Aussi, Utrecht continue de développer des opportunités pour inclure les migrant⸱e⸱s en situation irrégulière dans le projet des LVV, ne fut-ce que dans un contexte national contraignant. Par exemple, des employé·e·s municipaux·ale·s mènent des enquêtes pour évaluer si les migrant⸱e⸱s en situation irrégulière peuvent obtenir la régularisation de leur situation, en accédant à une profession en manque de main d’œuvre. Les métiers en manque de main d’œuvre pour lesquels il y a une demande croissante aux Pays-Bas incluent les professions médicales et celles de l’enseignement.
Quel est le résultat ?
Des universitaires et des expert·e·s ont évalué positivement l'approche d'Utrecht, et son taux de réussite de plus de 90%, dans la régularisation d'environ 900 personnes en situation irrégulière au cours des dix dernières années. Entre 2002 et 2019, cela s'est traduit par un séjour régularisé pour 59% des cas. Ce taux de réussite est considérablement plus élevé que la moyenne nationale, et les conseiller⸱ère⸱s politiques d'Utrecht attribuent souvent ce succès à l'expertise des ONG locales.
Qui a initié le projet ? Comment ?
En 2018, après des années de plaidoyer de la part de la ville, le gouvernement central néerlandais a conclu un accord avec l’Association des municipalités néerlandaises (Vereniging van Nederlandse Gemeenten - VNG) pour la mise en place d’un réseau national de foyers et d’installations de soutien via cinq projets pilotes, financés par le gouvernement central. L’objectif de ces Centres nationaux d’immigration est de travailler collectivement sur des solutions durables pour les migrant⸱e⸱s en situation irrégulière via un accompagnement sur le retour volontaire, la poursuite de la mobilité ou la légalisation du séjour. Ces foyers sont conçus pour les personnes sans droit de séjour et sans accès aux centres d’accueils ordinaires. Depuis avril 2019, Utrecht a participé à ce projet pilote, aux implications majeures pour les migrant⸱e⸱s sans-papiers.
Quoi de neuf en 2023?
La phase pilote du projet LVV pour les personnes sans droit de séjour régulier s'est achevée avec succès en 2022. Selon l'évaluation finale du projet, une "solution permanente" pour 18 % des participant.e.s et une "semi-permanente" pour 41 % d'entre eux/elles a été trouvée pour leur statut de séjour précaire. Le rapport indique également que le programme a eu un impact positif sur le bien-être mental des participant.e.s. Le soutien individuel des personnes concernées garantit une discussion sociale et politique plus intensive des problèmes auxquels les migrant.e.s participant.e.s sont confronté.e.s. Après la phase pilote, le gouvernement central a examiné si le projet pouvait être introduit à l'échelle nationale aux Pays-Bas et a finalement décidé, dans l'accord de coalition de 2022, d'étendre ce type d'accueil à l'ensemble du pays. Malheureusement, en mai 2023, le gouvernement central a cessé de manière inattendue de financer les municipalités pour les logements LVV. Les ONG impliquées et la société civile dans les municipalités ont fortement critiqué cette décision.