ZürichZüri City Card : carte d’identité municipale de Zurich
Qu’est de qui constitue une source d’inspiration ?
La City Card est un moyen innovant d'accorder à tous les résidents d'une ville l'accès aux droits et à l'infrastructure (sociale) urbaine, indépendamment de leur statut de résident. L’idée d’une carte d’identité municipale est l’un des outils les plus innovants pour permettre l’accès à des droits fondamentaux à toute personne habitant dans une ville, quel que soit son statut. Elle démontre comment il est possible de fournir des services essentiels à ceux·celles qui ne sont pas couvert·e·s par la législation nationale ou régionale, tout en évitant que les personnes sans-papiers soient «découvertes» ou renvoyées.
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Comment cela fonctionne-t-il ?
La Züri City Card est disponible pour tou⸱te⸱s les habitant⸱e⸱s de l’aire urbaine du grand Zürich, pour éviter que la carte ne soit que distribuée aux personnes sans-papiers, ce qui les rendrait directement identifiables. La carte offre un grand nombre de fonctions, par exemple, l’on peut s’en servir en tant que carte de réduction dans les cafés, musées et les magasins, ce qui est fait pour que les habitant⸱e⸱s autorisé⸱e⸱s à résider en ville aient envie de l’obtenir. Ainsi, être porteur de la Züri City Card ne voudra pas forcément dire être sans-papiers, mais elle leur donne un accès non discriminant à des services publics et privés.
Qui a initié le projet ?
Le gouvernement municipal de Zürich est progressiste et écologiste de gauche. Il est ouvert aux efforts de régularisation des sans-papiers, bien qu’il n’ait quasiment aucune compétence en la matière. En 2017, des groupes de la société civile et des églises ont fondé l’Association pour la Züri City Card. Le gouvernement municipal a mené campagne pour l’introduction d’une carte d’identité basée sur le modèle du mouvement Villes Sanctuaires aux États-Unis et de leurs cartes d’identité municipales. En 2018, le gouvernement municipal reconnait sa responsabilité auprès de ses habitant⸱e⸱s sans autorisation de séjour et annonce son intention d’examiner les prochaines étapes pour une carte d’identité municipale: «Le conseil municipal soutient la régularisation des sans-papiers qui vivent ici depuis plusieurs années et s’engage à assurer qu’ils aient un accès garanti aux droits fondamentaux de base et humains auxquels ils ont droit». Le 31 octobre 2018, le conseil municipal a demandé à l’administration de soumettre une proposition concrète pour introduire la carte municipale. Après que l’association ait collecté 8400 signatures, en novembre 2020 le conseil municipal a décidé d’introduire la «Zuri City Card». Deux évaluations légales ont conclu que cela était légalement possible.
Quel est le résultat ?
Pour résumer, l’idée de la carte d’identité municipale peut être une approche innovante pour se montrer solidaire au niveau local, lorsque la législation nationale est hostile ou quand la procédure d’obtention d’un titre de séjour est lente. En même temps, l’introduire en pratique s’est avéré être un défi pour Zürich. Le coût financier, le temps de préparation et la recherche de soutien à tous les niveaux de gouvernance demandent de l’endurance de la part des activistes.
Quoi de neuf en 2023?
En mai 2022, la majorité de la population de la ville de Zurich a voté en faveur du financement de la "Züri City Card" à hauteur de 3,2 millions de francs suisses pour le développement du projet. Auparavant, un comité de partis conservateurs et de droite avait lancé un référendum contre ce financement et l'introduction de la Züri City Card, qu'il jugeait illégale et inadéquate. La ville a désormais pour mandat d'élaborer une proposition concrète en vue de l'introduction de la carte indépendante du statut de résident pour tous les citoyens de la ville d'ici 2024/2025.