ZürichAccès aux soins pour les personnes sans-papiers
Qu’est ce qui constitue une source d’inspiration ?
A Zürich, des personnes ont cherché un moyen de fournir des services de santé pour les sans-papiers et de les aider à résoudre le problème de leur statut de séjour. La municipalité de Zürich a maintenant annoncé qu’elle renforcera les structures institutionnelles existantes. Ces structures sont censées bénéficier à toutes les personnes qui vivent à Zürich mais qui n’ont pas de couverture santé, comme les travailleur⸱euse⸱s du sexe ou les personnes sans permis de séjour. Cependant, le conseil municipal estime que le groupe le plus important est et sera les sans-papiers. Le projet est inspiré du projet de Genève « Consultations Ambulatoires Mobiles des Soins Communautaires » (CAMSCO). Cette offre s’est avérée particulièrement essentielle durant la pandémie, pour aider les sans-papiers à se faire vacciner.
Contact
Sans-Papiers Anlaufstelle Zürich (SPAZ)
E-Mail: zuerich@sans-papiers.ch
Quel a été le défi jusqu’à présent ?
Jusqu’à présent, les soins médicaux pour les personnes sans-papiers sans assurance maladie ont été essentiellement fournis par la Permanence pour les sans-papiers de Zürich (Sans-Papiers-Anlaufstelle Zürich - SPAZ) et le bureau Meditrina de la Croix rouge suisse du canton de Zürich. Une adresse de facturation est nécessaire pour pouvoir obtenir une assurance santé, or beaucoup de sans-papiers, de peur d’être identifiés et renvoyés dans leur pays, n’ont pas pris d’assurance santé pour cette raison. De plus, la plupart des sans-papiers n’ont pas les ressources financières pour se payer une assurance santé, qui coûte entre 300 et 2500 francs suisse par personne et par mois en Suisse. Le Conseil estime que seulement 5% des sans-papiers à Zürich ont une assurance santé. Le reste est dépendant des services d’aide et ont très peu accès aux soins médicaux.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Un modèle de soins en trois étapes a été mis en place. Dans un premier temps, ceux·celles qui cherchent de l’aide s’adressent au bureau Meditrina. Le bureau va recevoir un montant d’environ 470 000 francs suisse par an jusqu’en 2023, lorsque la phase expérimentale se terminera. Pour les cas exigeant un examen médical spécialisé, les sans-papiers sont alors dirigés vers un hôpital public. Les deux hôpitaux publics de Waid et de Triemli sont devenus officiellement les « hôpitaux de traitement des sans-papiers » qui vivent à Zürich. Dans un second temps, des mesures de diagnostic et thérapeutiques sont prises et sont couvertes par la loi sur l’assurance maladie. Les sans-papiers doivent contribuer à hauteur de 10% des coûts, jusqu’à un maximum de 1 000 francs suisse par an. Dans un troisième temps, si le séjour à l’hôpital d’un patient est nécessaire, le patient est souscrit à une mutuelle d’assurance maladie et le gouvernement fédéral et le canton prennent en charge la contribution à l’assurance. S’il n’y a pas de sens de souscrire le patient à une mutuelle d’assurance maladie, lorsque les coûts sont déductibles et ne peuvent être couverts par le patient, la municipalité couvre ces coûts. Environ 1,5 millions de francs suisses par an sont initialement prévus pour financer ces trois étapes.
Qui a initié le projet ? Comment ?
Après trois ans de préparation et de campagne, entre autres par la Permanence des sans-papiers de Zürich, le conseil municipal de Zürich a commissionné un projet expérimental en 2020 afin de fournir des soins médicaux aux sans-papiers sans assurance maladie classique. Même si les sans-papiers sont dans un « conflit administratif avec les autorités », l’État doit permettre à ces personnes d’accéder aux soins eu égard à la loi internationale, selon une résolution du conseil municipal. Elle part du principe que la soi-disant obligation de couverture généralisée de la loi sur l’assurance maladie en Suisse doit aussi s’appliquer à tou⸱te⸱s ceux·celles qui ne sont pas officiellement admis à vivre dans le pays. Ces personnes ont toutefois droit aux prestations de l’assurance maladie en cas de maladie, d’accident ou de maternité.
Quoi de neuf en 2023?
En septembre 2021, un événement a été organisé pour lancer le projet pilote avec un budget de 4,6 millions de francs suisses. En 2023, les soins réglementés à plusieurs niveaux pour les Sans Papiers seront dispensés dans des établissements médicaux et des centres de conseil social, conformément au modèle de soins à trois niveaux susmentionné. Si un traitement de suivi s'avère nécessaire, les patients non assurés recevront des conseils pour s'inscrire à l'assurance maladie.